Conditions générales

Dernière mise à jour : 13/07/2025

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de Fiducia Conseil ("nous", "notre", "nos"). En accédant à notre site web sorthivara.sbs (le "Site") ou en utilisant nos services d'audit financier, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales (les "Conditions"). Veuillez les lire attentivement.

Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser notre Site ou nos services.

2. Services

Fiducia Conseil offre des services professionnels d'audit financier et de conseil, y compris :

Audit financier
Audit de conformité
Audit opérationnel

Tous nos services sont fournis conformément aux normes professionnelles en vigueur au Canada et aux exigences réglementaires applicables.

3. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser notre Site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser notre Site :

D'une manière qui viole les lois ou réglementations locales, nationales ou internationales applicables.
Pour transmettre ou faciliter l'envoi de matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé.
Pour usurper l'identité ou tenter d'usurper l'identité de Fiducia Conseil, d'un employé de Fiducia Conseil, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité.

4. Exactitude des informations

Nous nous efforçons de garantir que les informations fournies sur notre Site sont exactes et à jour. Cependant, nous ne garantissons pas que le contenu de notre Site est exempt d'erreurs ou d'omissions. Le contenu du Site est fourni à titre informatif général uniquement et ne constitue pas un conseil professionnel.

5. Confidentialité

Nous respectons votre vie privée et protégeons vos données personnelles. Pour plus d'informations sur la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à notre Site et à son contenu (y compris, mais sans s'y limiter, textes, graphiques, logos, images et codes) appartiennent à Fiducia Conseil ou à nos concédants de licence. Ces droits sont protégés par les lois et traités internationaux sur la propriété intellectuelle.

Vous pouvez consulter, imprimer et télécharger des extraits du contenu de notre Site pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas modifier, reproduire, distribuer, afficher publiquement, exécuter, utiliser, publier ou vendre tout contenu de notre Site sans notre autorisation écrite préalable.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Fiducia Conseil exclut toute responsabilité pour :

Toute perte ou dommage direct, indirect, consécutif ou accessoire résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre Site.
Toute perte ou dommage résultant de l'utilisation ou de la confiance accordée au contenu affiché sur notre Site.
Toute défaillance ou interruption de notre Site due à des cas de force majeure ou à des facteurs échappant à notre contrôle raisonnable.

Ces limitations de responsabilité s'appliquent que Fiducia Conseil ait été informé ou non de la possibilité de tels dommages.

8. Liens vers des sites tiers

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et n'impliquent pas que nous approuvons ces sites. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité pour leur contenu ou leurs pratiques de confidentialité.

9. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre Site. En continuant à utiliser notre Site après la publication de telles modifications, vous acceptez les Conditions modifiées.

10. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada et de la province de Québec. Tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec, Canada.

11. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :

Email : contact@sorthivara.sbs
Téléphone : +1 (614) 487-4290